Durée : 2 jours – 14h

Nombre de stagiaires : 8 maximum en présentiel

Localisation : Toulouse

Certification/Attestation : Oui

Formateurs : Yves ROMAIN / Jérémie DOLE 

Remplir votre demande CPF

Cette formation s’adresse à toute personne souhaitant devenir formateur AIPR. 

Une nouvelle étape de la réforme anti-endommagement est entré en vigueur depuis le 1 janvier 2018 relative au renforcement des compétences de tous les intervenants en phase d’exécution et de préparation des chantiers à proximité des réseaux. 

Tous les intervenants maître d’œuvre maître d’ouvrage qu’il soit public ou privé et ainsi que les intervenants sont concernés. 

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réforme anti-endommagement porte ses  fruits, une réduction nette du nombre de dommages aux réseaux et de leurs conséquences humaines.

Tous réseaux confondus, le nombre de dommages a été réduit d’1/3 depuis 2007. Pour les seuls réseaux de gaz, il a été réduit de plus de 50% depuis la même date, et de 30% depuis l’entrée en vigueur de la réforme.

Ces nouveaux textes mettent aussi en place un dispositif destiné à améliorer sensiblement le professionnalisme de tous les intervenants : certification des prestataires en détection de réseaux et en géo-référencement, vérification périodique obligatoire des compétences des personnels des encadrants de chantier et des conducteurs d’engins.

 

Le stagiaire est expérimenté et confirmé en pédagogie. 

Il connaît et maîtrise toutes les activités associées aux travaux à proximité des réseaux.

Être titulaire à l’issue de la formation, d’une attestation de compétence AIPR « Concepteur ».

 

Être en mesure de : 

Être capable d’animer des sessions de formation traitant de la loi anti-endommagement. 

Préparer les futurs stagiaires au QCM en vue de l’obtention de l’attestation de compétence. 

Obtenir l’examen AIPR niveau concepteur. 

Réaliser un déroulé pédagogique adapté au niveau des intervenants en respectant le niveau à IAPR, concerné. 

Connaître et informer des risques à proximité des réseaux et informé et avisé des risques liés à la pratique professionnelle. 

Expliquer les procédures à mettre en œuvre relative à la sécurité de tous les intervenants. 

Informer de la conduite à tenir en cas d’accident. 

De connaître le cadre réglementaire lié au décret 200 18 800 80 19 du 22 octobre 2018 relative à la sécurité d travaux effectués à proximité des ouvrages. 

Utilisez toutes les ressources disponibles c’était p guide technique constat amiable constat contradictoire ATU, DT, DICT, DT-DICT.  

Déterminer un niveau de formations AIPR en fonction de la tâche réalisée par les intervenants. 

Remplir une attestation de formation. 

Maîtriser l’utilisation de la plateforme en ligne.

– Code de l’environnement – articles R 554-1 à 554-9 

– Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L. 554-2 du code de l’environnement 

– Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » 

– Arrêté du 23 juin 2011 portant reconnaissance de protocoles encadrant les échanges de données entre le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr et ses partenaires 

– Prescriptions techniques relatives aux échanges de données entre le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et ses partenaires. Ces prescriptions ont été reconnues par l’arrêté du 23 juin 2011. 

On entend par prescriptions techniques, l’ensemble des protocoles mentionnées à l’article 7 de l’arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr » 

– Arrêté du 19 juin 2014 relatif à la dématérialisation du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » 

– Le schéma (XSD) 2.1 : correspondant aux DT et DICT (fichier XML de DT, fichier XML de DICT, n° CERFA formulaire 14434*02), et à l’ATU (fichier XML d’un ATU, n° CERFA formulaire 14523*03) 

– Avis ministériel du 24 juin 2014 pour encadrer la phase de transition vers les dispositions entrant en vigueur le 1er juillet 2014 

– Avis ministériel du 03 septembre 2014 sur la certification des prestataires en géolocalisation des réseaux* 

– Décret 2015-526 du 12 mai 2015, article 9, relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions 

– Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution. 

Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, prévoit la possibilité pour les exploitants de réseaux de disposer d’un délai supplémentaire de 15 jours (jours fériés non-compris) pour apporter la réponse aux déclarations de travaux lorsque ceux-ci réalisent des opérations de localisation dans la zone de travaux afin de respecter les critères de précisions requis. 

– Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement 

– Article L50 du code des Postes et Télécommunications électroniques 

Alternance théorie et pratique se reposant sur des exemples pratiques. 

Privilégier la méthode participative afin d’échanger avec les participants sur leurs propres expériences professionnelles. 

Nos locaux sont entièrement équipés de vidéoprojecteur, Et de tableaux story-board. 

Manuel pédagogique. 

Support de cours PPS. 

Tablettes numériques 

  • Attestation de compétence
  • Livret pédagogique pour «Concepteur »

Les apports théoriques et pratiques sont considérés comme acquis sous réserve :

  • D’avoir suivi la formation sur les 14 heures consécutives,
  • D’avoir obtenu un résultat satisfaisant aux QCMs formatifs et à l’épreuve sommative,
  • D’avoir réussi les épreuves de mises en pratique.
  • Conditions d’obtention de l’examen : 60 % des points
  • -48 / 80 pour les Encadrants et Concepteurs

    -36 / 60 pour les Opérateurs