NF C 18-510

« Opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique – « Prévention du risque électrique « .

 RECUEIL UTE C 18510

Rappels sur le recueil UTE C 18510

 L’habilitation

• C’est la reconnaissance par son employeur de la capacité d’une personne à accomplir les tâches fixées.
• Elle n’est pas directement liée à la classification professionnelle.
• 

 L’habilitation

        Elle se matérialise par un document remis par l’employeur, qu’il signe ainsi que la personne habilitée.

• L’habilitation ne dégage pas nécessairement.
• l’employeur de sa responsabilité.

Symboles d’habilitation

Lettres :

• • 1ère lettre : B ou H
  • 2ème lettre : R – C – T – N – V
    Indices numériques :
  • Indice 0
  • Indice 1
  • Indice 2

         

Du fait du lien existant, entre les prescriptions réglementaires et l’habilitation, le recueil C 18-510 a changé de statut pour devenir la norme NF C 18-510.

La norme concerne :

• les opérations d’ordre électrique
• les opérations d’ordre non électrique 

Domaine d’exclusions 

La norme ne vise pas :

• les activités autres que professionnelles,
• les installations soumises à d’autres textes (avions, bateaux, navires,traction électrique …).

Principaux objectifs de la révision

Améliorer l’efficacité en termes de prévention du risque  amélioration de la rédaction.

• application des principes généraux de prévention
• prise en compte de l’évolution des technologies
• prise en compte du retour d’expérience
• prescriptions de formation et d’habilitation

Amélioration de la rédaction

• Nouveau plan
• Art 4 « Dispositions générales »
• Art 6 « Détermination de l’environnement des opérations »
• Séparation entre définitions et prescriptions
• Centrée sur la sécurité électrique
• Ajout de l’annexe D – référentiel des savoirs.

Mieux préciser la terminologie

• Opérations : Travaux ou Interventions
• Opérations d’ordre électrique
• Opérations d’ordre non électrique

Princies généraux de la prévention.

Reprise des principes généraux de prévention (Dir89/391/CEE)

• éviter les risques;
• évaluer les risques qui n’ont pu être évités
• combattre les risques à la source
• adapter le travail à l’homme…
• tenir compte de l’état d’évolution de la technique
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas ou par ce qui est moins dangereux
• planifier la prévention 
• prendre des mesures de prévention collectives par priorité à des mesures de protection individuelles.
• donner des instructions appropriées aux  travailleurs.

Conséquences des principes généraux

• Suppression du voisinage BT avec pose de nappe
• Pas de travail non électrique au voisinage en BT (suppression du B0V)

Evolution des techniques

Essor des nouvelles technologies

• Opérations sur batteries stationnaires et
  embarquées :

– Manipulation,

– Connexion/déconnexion,

– Nettoyage,

– Vérification…

• Opérations sur les installations photovoltaïques :

– Montage/démontage,

– Manipulation,

– Connexion/déconnexion,

– Nettoyage…

Amélioration de la rédaction

• Création d’une zone des 50 m
• Prise en compte des distances applicables sur les chantiers du BTP

Retour d’expèrience

Zone 0 – zone d’investigation

Zone 1 – zone de voisinage simple

 Zone 2 – zone de voisinage renforcé

Zone 3 – zone des travaux sous tension en haute tension

Zone 4 – zone de voisinage renforcé en basse.

Redéfinir certaines habilitations

• B1V, B2V
• BR plus restrictif
• …

Limites du BR.

Les interventions BT générales doivent être :

• de courte durée,
• effectuées sur un matériel électrique ou une partie de faible
  étendue d’une installation,
• réservées aux circuits aux caractéristiques suivantes :

– alimentés en BT ou TBT

– protégés contre les courts-circuits :

63 A en courant alternatif

32 A en courant continu.

Opérations de connexion/déconnexion en présence de tension
possibles :

• 500 V en courant alternatif et 750 V en courant continu,
• circuits protégés contre les surintensités,
• section inférieure ou égale à 6 mm² cuivre (10 mm²
  aluminium), pour les circuits de puissance. Sur les installations PV (photovoltaïques) section portée à 10 mm² en cuivre (16 mm² en aluminium) pour les circuits en courant continu.
• section inférieure ou égale à 10 mm² cuivre (16 mm² aluminium), pour les circuits de commande et de contrôle.

Création de nouveaux symboles

• BE et HE avec attribut « vérification », « essai »,
  « mesurage » ou « manœuvre ».
• BP – photovoltaïque
• BR – Photovoltaïque (extension du BR)
• BS pour les interventions BT élémentaires

Limites du BS

Les interventions BT élémentaires doivent être :

• de courte durée,
• effectuées sur un matériel électrique ou une partie de faible
  étendue d’une installation,
• réservées aux circuits aux caractéristiques suivantes :

– alimentés sous une tension inférieure à 400V en alternatif et 600V en continu,

– protégés contre les courts-circuits :

32 A en courant alternatif

16 A en courant continu

– section inférieure à 6 mm² cuivre (10 mm² alu),

– présence d’un organe de coupure permettant la mise hors tension dans des conditions de sécurité.

Opérations autorisées :

• remplacement à l’identique d’un fusible BT,
• remplacement à l’identique d‘une lampe, d’un accessoire
  d’un appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur
• raccordement d’un élément de matériel électrique à un circuit en attente, protégé contre les courts-circuits et mis hors tension
• réarmement d’un dispositif de protection, dans un environnement garantissant la sécurité de l’opérateur.
• Un BS intervient obligatoirement hors tension et
  hors zone d’opération électrique (zone 4).
• Un BS n’a pas le droit d’avoir un exécutant sous ses ordres.

Consignation d’une installation

Elle doit être réalisée en respectant les étapes suivantes :

• pré identification de l’installation,
• séparation électrique,
• condamnation,
• identification,
• vérification d’absence de tension,
• mise à la terre et en court circuit.

Mise hors tension d’une installation

Elle doit être réalisée en respectant les étapes suivantes :

• pré identification de l’installation.
• séparation électrique.
• condamnation.

Elle doit être  accompagnée par :

• vérification d’absence de tension.
• Et éventuellement mise à la terre.

Organisation

Rôle et obligations respectives

• Employeur
• Chef d’établissement
• Chargé d’exploitation
• Surveillant (opération, accompagnement, limites)

D’autres acteurs

• Chargé de chantier

 • Chargé d’opération spécifique

 

Formation et habilitation

1 – Principes de fonctionnement et champ d’application

2 – Évaluation du besoin initial

3 – Conditions d’attribution de l’habilitation

4 – Suivi de l’habilitation

5 – Entretien des compétences – Recyclage

6 – Formation à la prévention du risque électrique

7 – Formalisation en cas d’habilitation

8 – Disposition en cas de non habilitation

Référentiel

Formation et habilitation

• Quand faut-il habiliter un travailleur ?
• C’est quoi un local ou emplacement à risque de choc
  électrique ?
• Comment faire pour habiliter ? quelle démarche ?
• Quand faut-il recycler ?
• La Formation :

– Est-elle obligatoire ?

– Qui peut la faire ?

– Est-ce possible en e-learning ?

– La durée est elle imposée ?

L’habilitation est obligatoire pour :

• effectuer toutes opérations sur des ouvrages ou installations électriques en exploitation ou dans leur voisinage ou dans la zone des opérations basse tension.

• surveiller les opérations sur des ouvrages ou installations électriques en exploitation ou dans leur voisinage ou dans la zone des opérations basse tension.

• accéder sans surveillance aux locaux et emplacements
  à risque de choc électrique.

Local à risque :

Local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens (local ou emplacementà risque spécifique électrique).

Local ou emplacement contenant des parties d’OUVRAGE ou d’INSTALLATION comportant des pièces nues susceptibles d’être sous tension et accessibles dans lequel au moins l’une des conditions ci-après existe :

• la protection contre les contacts directs n’est pas assurée par construction (en basse
  tension seulement) ;
• la protection  contre  les  contacts  directs  est  assurée  par  ELOIGNEMENT,  ce  mode  de
        protection pouvant être annulé par une personne ignorant le risque ;
• la protection contre les contacts directs est assurée par OBSTACLE, ce mode de protection
  pouvant être contourné par une personne ignorant le risque.

Le processus d’habilitation

Le recyclage

L’habilitation doit être examinée au moins 1 fois par
an et chaque fois que cela s’avère nécessaire en
fonction des modifications du contexte de travail de
l’intéressé, notamment dans les cas suivants :

• mutation de l’habilité avec changement du signataire du titre.
• changement de fonction,
• interruption de la pratique pendant une longue durée (6 mois),
• modification de l’aptitude médicale,
• constat de non respect des prescriptions régissant les opérations,
• modifications importantes des ouvrages ou installations.
• évolution des méthodes de travail
• évolution de la réglementation
• complexité ou fréquence des opérations,
• évolution technologique des matériels,
• diversités des ouvrages et des installations.

La périodicité du recyclage est recommandé par l’employeur. Toutefois, elle est recommandé tous les 3 ans et peut être ramené à 2 ans en cas de pratique occasionnelle ou exceptionnelle (Source INRS Ed 6127 page 33).

La formation.

• Objectif : acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique (et non pas une compétence métier).
• La formation et l’entretien de cette compétence relèvent de la responsabilité de l’employeur.
• La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique.
• La formation pratique doit être réalisée de préférence sur le lieu de travail, ou à défaut sur des ouvrages ou installations similaires.

A l’issue de la formation, les personnes doivent :

• connaître les dangers de l’électricité et être capables
  d’analyser le risque électrique (repérage, identification,
• Des risques électriques et savoir les mettre en œuvre les mesures de protection.
• savoir intégrer la prévention dans la préparation du travail
  pour les personnes qui en ont la charge

• Être capable de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées pour maitriser le risque electrique.

• Être informer de la conduite en cas d’incendie d’origine électrique.

Évaluation et avis

En fin de formation le formateur ou l’organisme de
formation doit :

• évaluer les connaissances théoriques et pratiques acquises par
  chaque intéressé.
• délivrer un avis nominatif et individuel indiquant :

– le nom et la qualité du formateur.

– s’il s’agit d’une formation initiale ou d’un recyclage.

– la durée de la formation.

– s’il y a lieu les symboles recommandés à l’issue de la formation.

Annexe D « Référentiel des savoirs.

L’annexe D présente, à titre informatif, un schéma général de formation et de recyclage à l’habilitation électrique. Elle a pour objectif d’aider les employeurs à exprimer leur besoin dans ce domaine et à élaborer un plan de formation.

• Cette annexe présente les formations initiales et
  de recyclage en termes de pré-requis,d’objectifs,
  de modalités d’évaluation et de durées (des durées
  sont conseillées).

Les formations aux travaux sous tension sont exclues.

Déroulement

La formation théorique comprend des exposés permettant d’acquérir les savoirs et des exercices d’application permettant de vérifier les acquis théoriques.

La formation pratique est réalisée après la formation théorique L’évaluation de l’apprenant permet :

• de vérifier ses savoirs, d’analyser son comportement dans le cadre du domain d’activité attribué, de vérifier sa connaissance des ouvrages ou des installations, et/ou de son poste de travail pour opérer en sécurité.

• de valider sa capacité à appliquer les prescriptions de sécurité dans son environnement de travail.

La formation en FOAD :

• Est laissée à l’initiative de l’employeur, elle est limitée à l’acquisition et au maintien des savoirs.
• L’apprenant doit être encadré par un tuteur- formateur.
• Le parcours théorique est réalisé dans un temps limité, de l’ordre de quelques semaines, afin de garantir la qualité de l’acquisition ou du maintien des savoirs.

Le parcours théorique doit être complété aussitôt que possible par une formation, en présence d’un formateur, avec pour objectifs :

• de vérifier les connaissances théoriques acquises ou revues en FOAD.
• de réaliser la partie pratique.
• de réaliser l’évaluation pratique et globale.

PREREQUIS du Module Tronc commun n°2

Avoir des compétences dans le domaine de la tension considérée, sur les ouvrages ou installations électriques, résultant d’une formation ou d’une pratique professionnelle et notamment :

• différencier les grandeurs électriques, telles que courant,
• tension, résistance, puissance, alternatif et continu.
• identifier les dispositifs de protection contre les contacts directs et indirects.
• identifier les équipements électriques dans leur environnement (fonctions : séparation, protection commande, etc.).
• lire un schéma électrique et reconnaître les matériels à partir de leurs symboles.

SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE du Tronc commun n°2
(Extrait)

• Donner les noms et les limites des différents domaines de tension.
• Reconnaître l’appartenance des matériels à leur domaine de tension.
• Citer les zones d’environnement et donner leurs limites.
• Identifier les zones et limites d’environnement.
• Donner les principes généraux de la prévention à appliquer
  au cours d’une opération électrique (analyse des risques, consignation, EPC, EPI, etc.).
• Analyser une situation vis à vis du risque électrique et prévoir les mesures de protection adaptées.

SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE du module interventions BT
générales  BR  (Extrait)

• Nommer les documents applicables dans le cadre des  interventions BT générales (autorisation de travail, instruction de sécurité …).
• Rédiger les documents applicables dans le cadre des interventions BT générales.
• Lister les mesures de prévention à observer lors d’une intervention.
• Organiser, délimiter, et signaler la zone des interventions. Éliminer un risque de présence de tension dans la zone des opérations électrique BT – Zone 4 – (mise en place de nappe isolante, etc.).
• Respecter, faire respecter les procédures d’intervention pour la réalisation en sécurité de l’intervention BT.

La durée recommandée pour un BR est de :

• Tronc commun : 14h incluant à minima 3h de pratique sur une installation type.
• Module interventions d’entretien et de dépannage : 7 h incluant a minima 2h de pratique sur une installation ainsi que l’évaluation correspondante au symbole visé.

Evaluation du savoir pour un BR :

20 questions au minimum sur les connaissances suivantes :

• Les dangers de l’électricité.
• Les distances et les zones d’environnement.
• La limite des interventions BT générales.
• Les mesures de protection relative aux interventions BT générales.

Evaluation du savoir-faire pour un BR :

3 mises en situation minimum sur les compétences suivantes en fonction des opérations confiées :

• Réaliser un dépannage avec nécessité de consignation ;
• Réaliser une connexion / déconnexion.
• Réaliser une pose de nappe.

Nature des savoir-faire évalués pour un BR :

• Analyse préalable à l’intervention BT.
• Énumération des risques à l’intérieur d’une armoire, d’un local.
• Identifier, vérifier et mettre en œuvre les EPC et EPI.
• Réalisation d’une pose de nappe.
• Réalisation d’une intervention BT générale.

Recyclage

• En début de chaque module, un retour d’expérience doit être effectué avec pour objectifs:

– analyser les accidents et presque accidents.

– analyser ses pratiques professionnelles.

• Les savoirs et savoir-faire en termes d’animation sont donnés dans la norme à titre indicatif.
• Les modalités d’évaluation des savoirs et des savoir- faire sont les mêmes que celles décrites dans la formation initiale.